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En matière de transparence, beaucoup de coups de LuxLeaks à donner (Hypothèse 3)
Jean-Claude Junker
ne possède absolument rien
(d'après sa déclaration d'Intérêts)
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Andrés Pérez
Paris, janvier 2015
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Pour des raisons évidentes, nous serons ici, sur cette hypothèse 3, extrêmement prudents. C'est obligé, et c'est bien ainsi, même si dans le camp d'en face, du côté des dirigeants, nous pensons qu'il y a une certaine desinvolture. Mais nous, nous nous tiendrons à un discours totalement factuel. Rien que des faits.
En tant que journaliste officiellement accredité auprès d'un pays membre --la République Française-- et en tant que professeur invité à l'IHECS, j'ai innocemment demandé au service de presse de la Commission la déclaration d'Intérêts du président Junker. Inutile de signaler que cette demande se produisait juste après le scandale (plus médiatique que réelle nouveauté) des Lux Leaks.
Voici le document que la Commission m'a transmis, non sans me rappeler que, bien évidemment, ledit document est disponible quelque part sur la web de la Commission.
Vous constaterez que, si l'on croit à cette déclaration d'intérêts, M. Junker est plus pauvre que n'importe quel quidam. Il est même plus pauvre que, par exemple, un quidam qui a travaillé et a fait carrière, je ne sais pas... mettons comme plombier ou musicien de rock Ska, ou père de famille pêcheur d'une région affamée d'Afrique de l'Ouest condamnée à l'émigration!
C'est pourquoi nous avons demandé quelques éclaircissements au service de presse de la Commission. En quelque sorte, nous avons essayé de questionner à l'intérieur de la déclaration, puis de voir quel est le contexte reglémentaire qui force les membres de la Commission à faire leur déclaration d'Intérêts (et donc délimite ce qu'ils sont obligés de dire, et ce qu'ils ne sont pas obligés de dire; Marge, donc, où ils sont libres de ne pas dire sans commettre de délit).
Voici l'échange de mails qui a suivi. Plus util, si l'on le lit d'en bas en haut. C'est à dire depuis le premier mail (6 janvier), jusqu'en haut avec le dernier mail avec la reponse (12 janvier au soir):
C'est donc un début d'enquête, n'est-ce pas?
Je prends au hasard quelques éléments. Dans la déclaration initiale de M. Junker, il n'en était pas question de la propriété d'une maison. Dans la réponse de la Commission, on obtient, donc, qu'une propriété n'avait pas d'obligation légale d'être déclarée.
Deuxio: La déclaration n'inclut que les propriétés et actifs en nom propre, donc exclut d'avance la déclaration des biens et actifs des membres de la famille ou associés, et bien entendu les biens, avoirs ou actifs qui pourraient être en train de produire des rendements au nom d'une firme héritière des holdings 1929, par exemple, ou d'un trust (City de Londres) ou fondation (Conféderation Hélvétique), sans compter des trucs véritablement abstrus liés au Liechtenstein et autres.
Tertio: lorsque l'on demande des renseignements à propos de l'ensemble des traitements des membres de la Commission, l'on vous répond que via la question du salaire direct, pas le reste des dotations.
Quator: C'était si difficile de nous donner des informations claires sur les personnes nommées ou préservées au poste de Conseiller Special, dont certains ont été très décriés à l'époque de la Commission Barroso?
Quinqua: Je suis sûr que vous pouvez trouver vous mêmes, dans la déclaration d'intérêts, d'autres châpitres que M. Junker n'a pas souhaité remplir. Et qui sont des trucs de dingue!
A l'époque des Lux Leaks, un moment où pour combattre l'euroscepticisme le mieux serait un trop plein de transparence, le porte-parolat de la Commission reçoit l'ordre d'être procédurier et étriqué, face à des questions précises.
C'est grave, lorsque l'on voit avec quelle désinvolture la même Commission donne des instructions de vote aux citoyens grecs, alors qu'elle s'abstient d'enquêter sur les fraudes fiscales, menés en partie vie le Luxembourg, par des oligarques grecs.
Il semblerait que le volet diplomatie inter-étatique rende possible, au niveau européen, ce qui n'est plus qu'une exception au niveau national et infra-national.
Un président vénu de la tête du Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg aurait-il pu être élu à la tête de la Commission si certains rapports très officiels au niveau national, existants depuis plus d'une décennie, avaient été rendus publics en première ligne?
C'est pourquoi nous formulons l'hypothèse numéro 3: La transparence, la vraie, n'est toujours pas entré dans la culture des instances communautaires, car les élites européennes dirigeantes la jugent question sécondaire, non-prioritaire, par rapport aux enjeux diplomatiques entre grands Etats membres nécessaires aux nominations.
Or cette opacité a pour résultat de renforcer un clivage (et cercle vicieux) appartenant au passé: Les europhiles, face aux europhobes. Tout "bon européen" se devrait de s'aligner avec des "europhiles" qui ne posent pas des questions gênantes concernant les personnalités clé des instances communautaires. Tout citoyen européen qui poserait des questions gênantes serait assimilé à un "europhobe", même s'il est juste un "alter-européiste", ou un simple "bon citoyen européen" exigeant en matière de transparence et de lutte contre la corruption.
Accésoirement, au vu du passé des institutions, on peut dire que cette situation peut sans doute avoir un rapport avec des cas de corruption présumée, comme ceux de M. Santer ou de M. Mandelsson, ainsi que les émois qui ont entouré la relation entre M. Barroso et M. Latsis.
Les étudiants intéressés par cette hypothèse numéro 3 travailleront sur les pistes définies dans ce papier, et sur les documents annexes. Sans oublier un dernier élément clé: Antoine Deltour, un lanceur d'alerte concernant les Lux Leaks, est l'objet de poursuites judiciaires graves de la part du Parquet du Grand Duché du Luxembourg. Ainsi, l'enquête ouverte concernant les Lux Leaks, l'est contre un citoyen, et non pas contre un dirigeant responsable.
Cela devrait mener le groupe d'étudiants vers un travail qui, s'il est conduit de manière exigeante, pourrait faire date et les doter d'une carte de visite solide: Premiers éléments pour une histoire critique de la transparence et des revolving doors au sein des institutions communautaires (1990-2015).
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